Exonération de taxe foncière

Les objectifs de l'exonération de taxe foncière

Un levier fiscal pour accélérer la transition énergétique

L'exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique est une mesure incitative mise en place par le gouvernement. Son principal objectif est de motiver les propriétaires à entreprendre des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements ou bâtiments.

Alléger le coût des investissements pour les propriétaires

Cette exonération fiscale permet de :

• Réduire la charge financière liée aux projets de rénovation énergétique en exonérant partiellement ou totalement les propriétaires de taxe foncière sur une période définie (souvent entre 3 et 5 ans).
• Faciliter l’accès à des rénovations plus ambitieuses, comme l’isolation thermique ou le remplacement de systèmes de chauffage énergivores, en allégeant les coûts globaux.

Encourager la réduction de l’empreinte carbone des logements

En rendant les rénovations énergétiques plus accessibles, cette initiative contribue à diminuer la consommation énergétique des bâtiments, qui sont souvent responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Elle permet également d’améliorer le confort thermique des logements tout en réduisant les factures d’énergie des occupants.

Hexa Rénov’ vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique et vous aide à maximiser vos avantages fiscaux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour plus d’informations !

Exonération fiscale : Pour qui ?

Critères d’éligibilité

L’exonération de taxe foncière s’adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou non-occupants qui s’engagent dans des travaux d’amélioration énergétique. Cette mesure vise à encourager la rénovation des biens immobiliers afin de réduire leur consommation d’énergie et de les rendre plus performants sur le plan énergétique.

Conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération

1. Type de bien immobilier : Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1989. Cela inclut aussi bien les maisons individuelles que les appartements.
2. Localisation : Le bien doit être situé dans une commune ayant voté pour l’application de cette mesure fiscale. La liste des communes concernées peut être obtenue auprès de votre mairie ou collectivité locale.
3. Nature d’utilisation du bien : Cette disposition s’applique aux résidences principales, mais également aux résidences secondaires. Elle est donc accessible à une large catégorie de propriétaires, qu’ils habitent ou louent leur bien.

Hexa Rénov’ est à vos côtés pour vous aider à vérifier votre éligibilité et maximiser vos avantages fiscaux dans le cadre de vos projets de rénovation énergétique. Contactez-nous dès aujourd’hui !

Exonération fiscale : Pour quels travaux ?

Liste des travaux éligibles

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, les travaux réalisés doivent viser à améliorer significativement la performance énergétique du logement. Ces travaux doivent respecter certains critères pour garantir leur éligibilité.

Travaux concernés

Les interventions suivantes sont éligibles :

• Isolation thermique : Amélioration de l’isolation des murs, toitures, combles, planchers et fenêtres.
• Remplacement des systèmes de chauffage : Installation de chaudières à haute performance énergétique, de pompes à chaleur, ou d’autres équipements utilisant des énergies renouvelables.
• Amélioration de la production d’eau chaude sanitaire : Installation de chauffe-eaux solaires ou thermodynamiques.
• Amélioration de la ventilation : Mise en place de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour garantir une meilleure qualité de l’air intérieur.

Conditions spécifiques pour l’éligibilité des travaux

1. Ancienneté du logement : Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. Cette condition garantit que les travaux apportent une véritable amélioration par rapport à l’état initial du bien.
2. Dépôt de la demande : La demande d’exonération doit être effectuée dans l’année qui suit l’achèvement des travaux. Ce délai permet de s’assurer que les améliorations sont récentes et conformes aux critères.

Hexa Rénov’ vous accompagne dans la sélection et la réalisation des travaux éligibles. Contactez-nous dès aujourd’hui pour optimiser vos avantages fiscaux et réussir vos projets de rénovation !

Exonération fiscale : Pour quels montants ?

Découvrez les montants d'exonération de taxe foncière

L’exonération de taxe foncière liée aux travaux de rénovation énergétique offre un allègement financier significatif, à condition de respecter certains critères financiers et réglementaires.

Critères financiers pour bénéficier de l’exonération

1. Taux d’exonération : Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière, sur une période de 3 ans.
2. Montant minimum des dépenses : 10 000 € de dépenses en travaux de rénovation énergétique doivent avoir été engagés l’année précédant l’application de l’exonération. Un montant de 15 000 € de dépenses peuvent également être répartis sur les trois années précédentes pour respecter ce critère.
3. Application des règlements antérieurs : Les règles établies avant 2020, permettant une exonération de 50 % ou 100 %, restent en vigueur et applicables pendant 5 ans.

Optimisez vos avantages fiscaux

En respectant ces critères, vous pouvez réduire significativement vos charges foncières tout en améliorant la performance énergétique de votre bien. Hexa Rénov’ vous accompagne dans vos démarches pour maximiser vos avantages fiscaux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé !

Exonération fiscale : Comment en bénéficier ?

Pour obtenir l’exonération de taxe foncière après des travaux de rénovation énergétique, une demande formelle doit être adressée au service des impôts compétent. Cette démarche doit respecter des conditions précises.

Étapes pour effectuer votre demande

1. Transmettre une déclaration au service des impôts : La déclaration doit être envoyée avant le 1er janvier de l’année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de l’exonération. Cette étape est essentielle pour que votre demande soit prise en compte.
2. Fournir des informations sur le bien immobilier : Indiquez précisément l’adresse, les caractéristiques principales du logement (type, surface, etc.), ainsi que sa date d’achèvement. Décrivez également les travaux réalisés, en détaillant leur nature et leur contribution à l’amélioration énergétique.
3. Joindre les justificatifs nécessaires : Fournissez des factures détaillées des travaux, indiquant leur coût total. Si disponibles, incluez également des attestations ou certifications garantissant que les rénovations respectent les normes en vigueur. Ces documents sont indispensables pour valider votre demande.

Hexa Rénov’ est à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches administratives et garantir la réussite de votre demande. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement complet !

Exonération de taxe foncière : Quels cumuls possibles ?

L’exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique est cumulable avec plusieurs dispositifs d’aide financière, permettant d’optimiser le financement de vos projets.

• Cumul avec MaPrimeRénov’ : Compatible avec les aides des différents parcours, y compris le Parcours Décarboné, le Parcours Accompagné, et MaPrimeRénov’ Copropriété.
• Cumul avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Les subventions issues des CEE peuvent être combinées avec l’exonération pour réduire davantage le coût global de vos travaux.
• Cumul avec l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Cette exonération s’ajoute au prêt sans intérêt, permettant de financer le reste à charge sans avancer les fonds.

Ces cumuls renforcent l’attractivité des travaux de rénovation énergétique en réduisant considérablement leur coût. Hexa Rénov’ vous aide à maximiser vos droits et à coordonner ces dispositifs pour une prise en charge optimale.