Exonération de taxe foncière
Découvrez le dispositif d'exonération de la taxe foncière, un pilier de la rénovation énergétique en France !
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Sommaire
- Les objectifs de l'exonération de taxe foncière
- Exonération fiscale : Pour qui ?
- Exonération fiscale : Pour quels travaux ?
- Exonération fiscale : Pour quels montants ?
- Exonération fiscale : Comment en bénéficier ?
- Exonération de taxe foncière et cumul d'aides
- FAQ - Exonération de taxe foncière
Les objectifs de l'exonération de taxe foncière
L'exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique est une initiative gouvernementale destinée à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens immobiliers. Cette mesure fiscale vise à alléger le fardeau financier des propriétaires qui investissent dans des travaux de rénovation énergétique, en les exemptant partiellement ou totalement de la taxe foncière pendant une période donnée.
Exonération fiscale : Pour qui ?
Critères d'éligibilité
L'exonération de taxe foncière est destinée aux propriétaires occupants, non-occupants ou bailleurs, qui s'engagent dans des travaux d'amélioration énergétique, visant à optimiser la consommation énergétique de leur bien immobilier.
Les biens éligibles à cette exonération sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 et situés dans des communes ayant explicitement voté pour cette mesure.
Cette disposition s'applique indifféremment aux logements utilisés comme résidence principale ou secondaire, offrant ainsi une portée étendue à l'initiative.
Exonération fiscale : Pour quels travaux ?
Liste des travaux éligibles
Pour prétendre à cette exonération fiscale, les travaux réalisés doivent entraîner une amélioration notable de la performance énergétique du logement. Cela inclut des interventions telles que l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que l'amélioration de la ventilation.
Le logement en question doit également avoir été achevé depuis plus de deux ans, garantissant ainsi que les travaux entrepris représentent une véritable amélioration par rapport à l'état initial.
La demande d'exonération doit être effectuée dans l'année qui suit la fin des travaux de rénovation, afin de s'assurer que les améliorations sont récentes et pertinentes.
Exonération fiscale : Pour quels montants ?
Découvrez les montants d'exonération de taxe foncière
Pour profiter d'une exonération de taxe foncière, voici les critères financiers à respecter :
- Taux d'exonération : Possibilité d'exonération de 50 à 100 % sur une période de 3 ans.
- Montant minimum des dépenses : Au moins 10 000 € de dépenses en travaux de rénovation énergétique l'année précédant l'application de l'exonération. Ou, un total de 15 000 € de dépenses sur les trois années avant l'application de l'exonération.
- Application des règlements antérieurs : Les règles établies avant 2020, prévoyant une exonération de 50 % ou 100 %, sont toujours applicables pendant 5 ans.
Exonération fiscale : Comment en bénéficier ?
Découvrez comment bénéficier de l'exonération de taxe foncière
Pour initier la demande d'exonération de taxe foncière suite à des travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire d'envoyer une déclaration détaillée au service des impôts correspondant, avant le 1er janvier de l'année où l'exonération doit prendre effet. Cette déclaration doit inclure une identification précise du bien immobilier, notamment sa date d'achèvement, ainsi que des documents justificatifs qui attestent de la nature des travaux effectués et de leur coût total.
Exonération de taxe foncière et cumul d'aides
Liste non exhaustives des cumuls d'aides avec l'exonération de taxe foncière :
Cumul possible avec MaPrimeRénov' Parcours Décarboné, Parcours Accompagné et Copropriété.
Cumul possible avec la tva à taux réduit et les aides des collectivités locales.
Cumul possible avec les Certificats d'Économies d'Énergie.
Cumul possible avec l'Éco-prêt à taux zéro.
FAQ - Exonération de taxe foncière
Quels critères doit-on remplir pour obtenir une exonération de taxe foncière ?
Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière liée aux équipements éco-responsables il faut : être propriétaire ou redevable de la taxe, avoir un logement ancien achevé avant 1989 ou un neuf après 2009, sans exigence de résidence principale.
À quel moment suis-je éligible pour l'exonération de la taxe foncière ?
L'exonération de la taxe foncière, valable de 2024 à 2026 pour les logements anciens et jusqu'en 2028 pour les neufs, nécessite le respect des conditions définies pour chaque catégorie, sans effet rétroactif.
Existe-t-il un seuil minimal de dépenses en travaux pour obtenir l'exonération de la taxe foncière?
Pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les logements anciens (construits avant le 1er janvier 1989), il faut que les dépenses en équipements dépassent 10 000 € dans l'année précédant l'exonération ou 15 000 € sur les trois dernières années, TTC. La main-d'œuvre pour l'installation de ces équipements est généralement exclue, sauf mention contraire. Pour les logements neufs, l'exonération dépend de l'obtention du label BBC 2005 pour des travaux achevés après le 1er janvier 2009.