MaPrimeRénov' Copropriété

Les objectifs de MaPrimeRénov' Copropriété

En France, 30% des logements, soit environ 10 millions d'appartements, sont en copropriété, et parmi eux, 1 million sont des passoires thermiques. Pour remédier à cela, le programme MaPrimeRénov’ Copropriété a été intensifié en 2024, offrant plus de soutien financier pour les projets de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique de ces espaces. Ce programme, lancé parmi les nouveautés de 2024, sera maintenu en 2025 dans le cadre de MaPrimeRénov’ tout comme le Parcours Accompagné, le Parcours Décarboné et le Parcours Logement Décent. Contrairement aux aides pour les logements individuels pour le parcours décarboné, les subventions de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés sont calculées en fonction des gains énergétiques (à minima 35%) attendus après les travaux, ainsi que du type de copropriété.

MaPrimeRénov' Copropriété : Pour qui ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide spécialement conçue pour financer les travaux réalisés sur les parties communes des immeubles en copropriété, ainsi que sur certaines parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Cette subvention est demandée par le syndic au nom de l’ensemble des copropriétaires et, une fois accordée, elle est directement versée à la copropriété. Les fonds sont ensuite répartis entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes (parts dans la copropriété).

Critères d’éligibilité

1. Immatriculation au registre national des copropriétés : La copropriété doit obligatoirement être enregistrée au registre national des copropriétés, une démarche administrative qui garantit la reconnaissance officielle de l’immeuble.
2. Composition majoritaire en lots d’habitation principale : Pour les copropriétés de plus de 20 lots, au moins 75 % des lots doivent être des habitations principales. Pour les copropriétés de 20 lots ou moins, ce pourcentage est réduit à 65 %.
3. Intervention d’entreprises certifiées RGE : Tous les travaux doivent être réalisés par des entreprises disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant leur qualité et leur conformité aux exigences énergétiques.
4. Obligation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : La copropriété doit être accompagnée par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour superviser le projet, coordonner les interventions et assurer un suivi technique et administratif rigoureux.
5. Exclusion des personnes morales : Les personnes morales, comme les sociétés civiles immobilières (SCI), ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété.

Une aide disponible pour toutes les copropriétés

Toutes les copropriétés sont éligibles à MaPrimeRénov’. Toutefois, certaines peuvent bénéficier d’une bonification de 20 points du taux de financement si elles répondent à des critères spécifiques, tels que :

• Les copropriétés fragiles, présentant un taux d’impayés supérieur à 8 %.
• Les copropriétés situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU), pour soutenir la rénovation dans les zones prioritaires.

Pourquoi choisir MaPrimeRénov' Copropriété ?

Cette aide vise à améliorer l’efficacité énergétique et le confort des immeubles collectifs tout en réduisant leur impact environnemental. En combinant un accompagnement professionnel (AMO) et des entreprises certifiées RGE, elle garantit des travaux de qualité et un financement optimisé pour tous les copropriétaires.

Contactez Hexa Rénov’ pour un accompagnement complet et démarrez votre projet de rénovation en toute sérénité !

MaPrimeRénov' Copropriété : Quels travaux ?

Liste des travaux éligibles

MaPrimeRénov’ Copropriété ne s’appuie pas sur un barème fixe, mais sur les gains énergétiques prévus après travaux et le type de copropriété concerné. Voici les principaux critères pour bénéficier de cette aide :

1. Gain énergétique d’au moins 35 %

Les travaux doivent viser une amélioration énergétique d’au moins 35 % de la copropriété.

✅ Exception : Pour les petites copropriétés, un audit énergétique peut justifier un objectif moins ambitieux si les contraintes techniques ou financières le nécessitent.

2. Travaux d’envergure

Seuls les travaux significatifs qui améliorent nettement la performance énergétique et le confort des logements sont éligibles. Cela inclut :

• Isolation thermique (murs, toitures, fenêtres).
• Amélioration des systèmes de chauffage (remplacement des chaudières collectives, raccordement à des réseaux de chaleur, etc.).
• Installation de systèmes de ventilation efficaces.

La mise en place de systèmes de régulation, tels que les Compteurs d’Énergies Thermiques (CET), est également encouragée pour individualiser les frais de chauffage et optimiser la consommation énergétique.

3. Étude préalable obligatoire

Une étude technique préalable est indispensable pour identifier les travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs. Elle doit :

• Évaluer la performance énergétique actuelle de la copropriété.
• Définir les interventions prioritaires et les gains énergétiques attendus.
• Justifier les choix techniques pour maximiser les économies et améliorer le confort des occupants.

Hexa Rénov’ vous accompagne dans l’élaboration de votre projet, de l’étude préalable à la coordination des travaux, en maximisant vos droits aux aides MaPrimeRénov’. Contactez-nous pour en savoir plus !

MaPrimeRénov' Copropriété : Quel montant ?

Découvrez les montants pour les Copropriétés

Le programme MaPrimeRénov’ Copropriété offre des aides adaptées à l’ampleur des travaux réalisés et à la situation des copropriétaires. Voici un aperçu des principales subventions disponibles :

1. Subventions en fonction des gains énergétiques

• Gain énergétique d’au moins 35 % : Aide correspondant à 30 % du montant des travaux, plafonnée à 25 000 € par logement.
• Gain énergétique d’au moins 50 % : Aide augmentée à 45 % du montant des travaux, toujours plafonnée à 25 000 € par logement.

2. Bonus pour les passoires thermiques

• Pour les immeubles classés F ou G atteignant au moins la classe D après rénovation, un bonus supplémentaire de 10 % est accordé.

3. Primes individuelles pour les ménages modestes

• Ménages très modestes : Une prime individuelle de 3 000 € par logement.
• Ménages modestes : Une prime individuelle de 1 500 € par logement.

4. Bonification pour les copropriétés fragiles ou en difficulté

Les copropriétés en situation fragile peuvent bénéficier d’une bonification de 20 % supplémentaire, sous réserve d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) validés par l’ANAH.

👉 Consultez dès maintenant les montants dans le tableau [Forfaits MaPrimeRénov' Copropriété] !

Cas concret Parcours Copropriété

Exemple chiffré

• Type de bien : Copropriété de 30 logements.
• Superficie totale : 2 100 m².
• Classe énergétique initiale : F (passoire thermique).
• Localisation : Hors Île-de-France.

Le projet

Avec l’aide de MaPrimeRénov' Copropriété, cette copropriété a pu financer plus 60 % des coûts d’un ambitieux projet de rénovation énergétique, pour un montant total de 817 754 € TTC. Les travaux réalisés incluent :

• Isolation thermique du toit et des murs extérieurs, réduisant significativement les pertes énergétiques.
• Remplacement des fenêtres par des modèles à haute performance thermique.
• Installation d’un système de ventilation performant pour une meilleure qualité de l’air intérieur.
• Ajout de robinets thermostatiques pour optimiser la régulation du chauffage.
• Remplacement de la chaudière fioul par un raccordement au réseau de chauffage urbain, plus écologique et économique.

Résultats obtenus

• Gain énergétique de 40 %, améliorant considérablement la performance énergétique de la copropriété.
• Réduction notable des factures énergétiques, permettant aux résidents de réaliser des économies substantielles.
• Confort thermique amélioré tout au long de l’année.

Parcours Copropriété : Par où commencer ?

En détail

Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, Hexa Rénov’ simplifie vos démarches, de l’audit énergétique jusqu’à la réception des travaux. Voici les étapes essentielles pour bénéficier de ce programme :

1. Confier la gestion à Hexa Rénov’

En tant que mandataire administratif et financier, Hexa Rénov’ prend en charge les formalités liées à MaPrimeRénov’. Nous :

• Gérons les démarches administratives pour le syndicat de copropriété.
• Déduisons directement la subvention du devis, vous évitant d’avancer les fonds.
• Offrons ce service sans coûts additionnels, pour une gestion simplifiée et sécurisée.

2. Sélectionner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Le syndicat de copropriété doit engager un AMO pour superviser le projet. Ce professionnel :

• Accompagne la copropriété dans la définition et le suivi des travaux.
• Coordonne les démarches administratives et techniques.

Pour trouver un AMO compétent :

• Consultez l’annuaire des AMO sur France Rénov’.
• Laissez Hexa Rénov’ vous mettre en relation avec un expert qualifié dans votre région.

3. Réaliser un audit énergétique

L’AMO procède à un audit énergétique obligatoire pour évaluer l’état énergétique de la copropriété et déterminer les travaux nécessaires pour atteindre au moins 35 % de gains énergétiques.

• Si un audit récent a déjà été réalisé, il peut être utilisé s’il répond aux critères exigés.

4. Obtenir des devis

Sur la base des recommandations de l’audit énergétique, Hexa Rénov’ :

• Sollicite des devis auprès de professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Analyse, valide, et propose les devis les plus adaptés aux besoins de la copropriété.

5. Constitution du dossier avec l’AMO

Les devis validés sont soumis à l’AMO pour finaliser le dossier. Ce dernier :

• Vérifie la conformité des travaux envisagés.
• Prépare et complète le dossier de demande MaPrimeRénov’.
• S’assure du respect des exigences administratives et techniques pour maximiser les subventions.

6. Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés par des artisans RGE, partenaires d’Hexa Rénov’, garantissant leur qualité et leur conformité. Un suivi est assuré tout au long du chantier pour garantir le bon déroulement des interventions.

7. Réception de la prime

Deux options sont possibles :

1. Gestion par le syndicat de copropriété : La prime est versée après l’achèvement des travaux et la validation des factures.
2. Gestion par Hexa Rénov’ : En tant que mandataire, nous déduisons la prime du devis initial, éliminant ainsi tout besoin d’avancer les frais.

Contactez Hexa Rénov’ dès aujourd’hui

Au lieu de gérer vous-même la demande de MaPrimeRénov’ et d'avancer les fonds pour débuter les travaux, Hexa Rénov' peut intervenir en tant que mandataire. Nous prenons en charge les formalités financières et administratives, déduisant directement la subvention de votre devis. Ainsi, vous démarrez votre projet sans avancer d'argent et sans soucis administratifs, et ce, sans coûts additionnels.

Cumul d'aides avec MaPrimeRénov' Copropriété

Le Parcours Copropriété de MaPrimeRénov’ est conçu pour financer des travaux collectifs ambitieux visant à améliorer la performance énergétique des immeubles. Voici les possibilités et limitations de cumul des aides dans ce cadre :

📢 Pour rappel : le Parcours Copropriété permet de combiner des aides pour des travaux collectifs portant sur les parties communes et, dans certains cas, sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.

Cumul avec d’autres dispositifs financiers

Ce parcours est compatible avec plusieurs dispositifs complémentaires, notamment :

• Les aides locales et régionales, dans la limite des règles d’écrêtement applicables.
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour financer le reste à charge des copropriétaires.
• Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), avec une exception pour les copropriétés fragiles ou en difficulté, où ce cumul n’est pas autorisé.

Cumul avec d’autres parcours MaPrimeRénov’

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' Copropriété avec des aides pour les parties privatives, via :

• MaPrimeRénov' Parcours Décarboné, pour des travaux mono-geste.
• MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, pour des rénovations globales.

Règle d’écrêtement

Une règle d’écrêtement s’applique pour éviter que le montant total des aides dépasse les plafonds réglementaires. Cette règle varie selon les revenus des ménages, la composition de la copropriété et le coût global des travaux.

👉 Consultez notre [tableau de cumul d’aides] détaillé pour découvrir les plafonds spécifiques à votre situation !

Hexa Rénov’ analyse vos besoins et vous aide à maximiser vos droits tout en respectant les règles de cumul. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé !