Éco-prêt à taux zéro
Découvrez l'éco-prêt à taux zéro, une solution avantageuse pour financer vos travaux de rénovation énergétique !
Chez Hexa Rénov', nous vous guidons à travers les dernières mises à jour de cette aide gouvernementale, conçue pour être accessible à tous les résidents français.
Sommaire
- Définition et objectifs de l'Éco-prêt à taux zéro
- Éco-prêt à taux zéro : Pour qui ?
- Éco-prêt à taux zéro : Pour quels travaux ?
- Éco-prêt à taux zéro : Pour quels montants ?
- Éco-prêt à taux zéro : Comment en bénéficier ?
- Cumul des aides avec l'éco-prêt à taux zéro
- FAQ - Éco-prêt à taux zéro
Définition et objectifs de l'Éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif financier crucial en France, conçu pour stimuler les initiatives de rénovation énergétique dans les logements. En offrant un financement à taux zéro, il incite les propriétaires à investir dans des projets visant l'amélioration de la performance énergétique, comme l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables et la mise en place de solutions d'assainissement éco-efficaces. Ce prêt joue un rôle stratégique dans la transition énergétique, aidant à réduire l'empreinte carbone des logements tout en améliorant leur confort et en diminuant les coûts énergétiques pour les résidents.
Éco-prêt à taux zéro : Pour qui ?
Critères d'éligibilité
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) est conçu pour promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des logements et est accessible à divers profils de demandeurs, avec des conditions spécifiques :
- Propriétaires occupants ou bailleurs : Personnes physiques détenant un logement, soit pour y habiter, soit pour le louer. Pour les propriétaires bailleurs, il faut s'engager à louer le logement comme résidence principale.
- Copropriétaires : Personnes physiques propriétaires d'un logement au sein d'une copropriété, et souhaitant réaliser des travaux dans les parties communes ou privatives visant à améliorer l'efficacité énergétique.
- Sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés : Ces entités peuvent obtenir l'éco-prêt à condition qu'un des associés soit une personne physique.
Conditions supplémentaires du logement : Le logement doit être déclaré ou destiné à être la résidence principale. Il doit également s'agir d'une maison ou d'un appartement achevé depuis plus de 2 ans avant la date du début des travaux.
Il est important de noter qu'un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement, sauf dans le cas des copropriétés.
Éco-prêt à taux zéro : Pour quels travaux ?
Liste des travaux éligibles
Pour être éligible à l'éco-prêt à taux zéro, les travaux effectués doivent satisfaire l'une des exigences suivantes :
- Réalisation d'une ou plusieurs action d'amélioration de la performance énergétique : Les travaux doivent viser à renforcer l'efficacité énergétique du logement. Dans le cas de plusieurs actions, on parlera de petit "Bouquet Travaux".
- Eligibilité à MaPrimeRénov’ : Les travaux doivent être éligibles à un des programmes MaPrimeRénov’ : le Parcours Accompagné ou le Parcours Décarboné.
- Amélioration significative de la performance énergétique : Les travaux doivent permettre d'accroître d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement.
- Réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif : Les travaux doivent permettre de réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectifs avec des dispositifs qui ne consomment pas d'énergie.
Parmi les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, on trouve notamment l'isolation thermique des murs par l'extérieur (ITE), l'installation de chauffages éco-responsables (comme les pompes à chaleur ou chaudières à granulés) ou la mise en place de systèmes de production d'eau chaude sanitaire économes en énergie, tels que les chauffe-eau thermodynamiques.
Éco-prêt à taux zéro : Pour quels montants ?
Découvrez les montants de l'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro finance les améliorations énergétiques des logements, avec une durée de remboursement de 15 ans, extensible à 20 ans pour certains travaux visant une performance énergétique globale élevée :
- Travaux individuels ou combinés : Éligibles à l'éco-prêt, ils incluent l'isolation (toiture, murs, planchers), le remplacement ou l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables (pompes à chaleur, chaudières à granulés). Le prêt est de 15 000 € pour une action, 25 000 € pour deux, et jusqu'à 30 000 € pour trois actions ou plus.
- Travaux pour une performance énergétique globale minimale : Ces travaux, souvent réalisés dans le cadre d'une rénovation importante du type Rénovation d'Ampleur ou visant à réduire la consommation énergétique d'au moins 35%, sont éligibles à un prêt allant jusqu'à 50 000 €.
- Réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs : Les équipements installés ne doivent pas consommer d'énergie, avec un prêt maximal de 10 000 €.
Consultez le tableau récapitulatif pour plus de détails.
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Éco-prêt à taux zéro : Comment en bénéficier ?
Découvrez comment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro
Identification des travaux avec un artisan RGE
Déterminez les travaux nécessaires avec un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) et remplissez ensemble le formulaire " emprunteur ", téléchargeable sur le site Hexa Rénov'.
Démarches auprès d'un établissement de crédit
Munissez-vous du formulaire "emprunteur" et du formulaire "entreprise - action individuelle" pour des travaux spécifiques (monogeste) ou du formulaire "entreprise - action globale" pour des projets de rénovation d'ampleur, ainsi que des devis. Une fois ces documents rassemblés, adressez-vous à une banque partenaire de l'État pour faire votre demande de prêt. Vous pouvez consulter la liste des banques disponibles en cliquant sur ce lien.
Évaluation de la solvabilité de l'emprunteur
La banque évaluera votre capacité de remboursement avant d'accorder le prêt.
Délai pour réaliser les travaux
Une fois l'offre de prêt émise, vous disposez de 3 ans pour effectuer les travaux.
Justification des travaux réalisés
Après les travaux, présentez les factures acquittées et le formulaire « entreprise » mis à jour à la banque pour prouver l'achèvement des travaux.
Cumul des aides avec l'éco-prêt à taux zéro
Téléchargez le tableauListe non exhaustives des cumuls d'aides avec l'éco-prêt à taux zéro :
Cumul possible avec MaPrimeRénov' Parcours Décarboné, Parcours Accompagné et Copropriété.
Cumul possible avec la tva à taux réduit et les aides des collectivités locales.
Cumul possible avec les Certificats d'Économies d'Énergie.
FAQ - Éco-prêt à taux zéro
Quels types de logements peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro est accessible aux résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. Il concerne également les logements destinés à devenir la résidence principale de l'emprunteur, après réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Est-il possible de bénéficier de plusieurs éco-prêts à taux zéro pour un seul et même bien immobilier ?
Oui, il est possible de cumuler plusieurs éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) pour le même logement, sous certaines conditions. Un emprunteur peut bénéficier de ce dispositif à plusieurs reprises pour financer des travaux différents, à condition que le montant total des prêts n'excède pas le plafond autorisé, qui est généralement fixé à 30 000 € par logement dans le cas de travaux individuels.
Est-ce qu'il existe une restriction d'âge pour être éligible à un éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro n'impose pas de limite d'âge spécifique pour les demandeurs. Toutefois, l'âge de l'emprunteur peut être pris en compte par la banque lors de l'évaluation du dossier, comme cela se fait habituellement pour tous types de prêts.
Quel type de garantie est requis par ma banque pour accorder un éco-prêt à taux zéro ?
Pour octroyer un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les banques peuvent demander différentes formes de garanties, bien que les exigences spécifiques puissent varier d'un établissement à l'autre. Souvent, elles peuvent exiger une garantie hypothécaire sur le logement concerné par les travaux ou un cautionnement mutuel, qui peut être fourni par une société de cautionnement comme Crédit Logement. Cependant, il est important de noter que l'éco-PTZ est conçu pour être accessible sans garanties ou assurances complémentaires obligatoires, visant ainsi à encourager les travaux de rénovation énergétique. Il est recommandé de consulter directement votre banque pour connaître les garanties spécifiques qu'elle pourrait requérir pour votre dossier.