Dispositif Denormandie

Les objectifs du dispositif Denormandie : Rénover pour revitaliser

Un levier fiscal pour l'immobilier ancien

Le dispositif Denormandie est une mesure fiscale mise en place pour encourager les particuliers à investir dans des biens immobiliers anciens à rénover. En contrepartie de cet engagement, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, comparable à celle du dispositif Pinel, mais spécifiquement dédiée aux logements anciens nécessitant des travaux.

Rénover pour revitaliser les centres-villes

L’objectif principal du dispositif Denormandie est de :

• Réhabiliter l’habitat dégradé dans les zones tendues et les centres-villes en perte de dynamisme.
• Soutenir la transition énergétique en encourageant des travaux améliorant la performance énergétique des logements.

Ce programme cible en priorité les communes ayant signé une convention dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville, ou présentant un besoin spécifique de réhabilitation du parc immobilier ancien.

Soutenir les ménages et la transition écologique

En rénovant des logements vétustes, le dispositif :

• Augmente l’offre de logements abordables, notamment pour les ménages modestes.
• Contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en incitant les propriétaires à réaliser des travaux énergétiques tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage inefficaces ou encore la rénovation des menuiseries.

Un dispositif gagnant-gagnant

Le Denormandie offre une solution avantageuse pour les investisseurs, leur permettant de valoriser leur patrimoine tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif. Il s’inscrit dans une démarche globale visant à :

• Revitaliser les territoires,
• Renforcer la qualité des logements,
• Et réduire la précarité énergétique.

Avec l’accompagnement d’Hexa Rénov’, transformez votre projet d’investissement immobilier en une opération gagnante, respectueuse de l’environnement et adaptée aux besoins des locataires.

Denormandie : Pour qui et quels travaux ?

Critères d’éligibilité

Le dispositif Denormandie est conçu pour les propriétaires bailleurs souhaitant investir dans l’immobilier ancien à rénover. Il cible spécifiquement les acquisitions réalisées dans l’une des 222 villes éligibles au programme Action Cœur de Ville ou dans des communes ayant besoin d’une réhabilitation urgente du parc immobilier.

Pour bénéficier de cette incitation fiscale, les propriétaires doivent :

• Investir au moins 25 % du coût total de leur projet immobilier dans des travaux de rénovation.
• Respecter un plafond de loyer mensuel hors charges, variable selon les zones géographiques et révisé chaque année.
• Louer le bien rénové en tant que résidence principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, selon l’engagement fiscal choisi.

Liste des travaux éligibles

Les travaux éligibles au dispositif Denormandie doivent avoir pour objectif d'améliorer de manière significative l'état du logement, en particulier sur le plan énergétique. Deux approches sont possibles pour répondre aux critères d’éligibilité :

La première consiste à réaliser une amélioration énergétique globale permettant de réduire la consommation énergétique du logement de 30 % (ou de 20 % pour les immeubles collectifs).

Si cet objectif n’est pas atteint, le projet doit inclure au moins deux des cinq types de travaux suivants :

• Le remplacement de la chaudière par un modèle plus performant.
• L’isolation thermique des combles, pour limiter les pertes de chaleur par le toit.
• L’isolation thermique des murs, qu’elle soit réalisée par l’intérieur ou par l’extérieur.
• Le remplacement du système de production d’eau chaude, pour une solution plus efficace.
• L’isolation thermique des fenêtres, afin de réduire les déperditions énergétiques liées aux vitrages.

Après la réalisation des travaux, le logement doit obligatoirement atteindre une classification énergétique comprise entre A et E sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), garantissant ainsi un niveau minimum d’efficacité énergétique.

☝️ Avantages supplémentaires

Les logements de plus de 2 ans peuvent également bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, réduisant ainsi le coût total des travaux. Le dispositif prévoit un plafond de dépenses éligibles de 300 000 €, permettant de réaliser des rénovations substantielles tout en maximisant les bénéfices fiscaux.

Avec le dispositif Denormandie, optimisez votre investissement, améliorez la qualité du parc immobilier, et contribuez à la revitalisation des centres-villes. Hexa Rénov’ vous accompagne dans vos démarches pour garantir votre éligibilité et la réussite de votre projet.

Dispositif Denormandie : Quels avantages fiscaux ?

Découvrez les réductions d'impôts avec Denormandie

Le dispositif Denormandie offre un avantage fiscal proportionnel à la durée de mise en location de votre bien immobilier. Plus votre engagement locatif est long, plus la réduction d’impôt sera significative.

Les taux de réduction selon la durée de location

• Engagement sur 6 ans : Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12 % sur le prix d’achat du logement, travaux inclus.
• Engagement sur 9 ans : L’abattement fiscal passe à 18 %, offrant une incitation supplémentaire pour prolonger la durée de location.
• Engagement sur 12 ans : La réduction d’impôt atteint son maximum avec 21 %, rendant les investissements à long terme encore plus attractifs.

Une incitation à investir durablement

Ces réductions fiscales sont calculées sur une base maximale de 300 000 € par projet, soit une économie d’impôt pouvant atteindre 63 000 €. Elles visent à encourager les propriétaires bailleurs à investir dans l’immobilier ancien à rénover, tout en contribuant à la revitalisation des centres-villes.

En s’engageant sur le long terme, les investisseurs :

• Renforcent l’offre de logements locatifs abordables,
• Valorisent leur patrimoine,
• Et bénéficient d’un rendement fiscal optimal.

Avec Hexa Rénov’, maximisez les avantages du dispositif Denormandie en alliant rénovation de qualité et gestion locative optimisée. Contactez-nous dès aujourd’hui pour concrétiser votre projet !

Denormandie : Comment en bénéficier ?

Découvrez les étapes pour profiter du dispositif Denormandie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt offerte par la loi Denormandie, vous devez suivre quelques étapes administratives simples, permettant de garantir votre éligibilité et de percevoir les avantages fiscaux associés.

1. Déclaration initiale (Formulaire 2044-EB)

• Quand ? : À effectuer une seule fois, l’année de votre adhésion au dispositif.
• Pourquoi ? : Ce formulaire, disponible ici, permet d’informer l’administration fiscale de votre engagement dans le programme. Vous y précisez les informations concernant le bien, la durée de location choisie, et votre respect des conditions exigées.

2. Déclaration annuelle (Formulaire 2042-RICI)

• Quand ? : À remplir chaque année, lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu.
• Pourquoi ? : Cette déclaration, disponible ici, garantit le maintien de votre éligibilité. Lors de la première année, vous devrez indiquer le coût total de votre projet immobilier (incluant l’achat et les travaux). Les années suivantes, un échéancier fiscal vous sera fourni avec votre avis d’imposition, précisant le montant de la réduction d’impôt à reporter chaque année dans votre déclaration.

Un cadre simple et sécurisé

Ces formalités administratives garantissent le suivi et le respect des engagements pris dans le cadre du dispositif Denormandie. En vous conformant à ces obligations, vous accédez facilement aux avantages fiscaux, tout en contribuant à la rénovation de l’habitat ancien et à l’amélioration de l’offre locative.

Avec Hexa Rénov’, bénéficiez d’un accompagnement complet pour optimiser vos démarches administratives et réussir votre investissement locatif en toute sérénité.

Cumul d’aides avec le dispositif Denormandie

Un dispositif compatible avec plusieurs aides

Le dispositif Denormandie, conçu pour encourager la rénovation des logements anciens, peut être combiné avec plusieurs autres aides financières pour maximiser les avantages pour les propriétaires bailleurs. Voici les principales possibilités de cumul :

1. MaPrimeRénov’

Le dispositif est compatible avec MaPrimeRénov’, que ce soit pour le Parcours Décarboné, Accompagné, ou Copropriété. Ces aides permettent de financer une partie des travaux de rénovation énergétique, renforçant ainsi les objectifs de performance énergétique du Denormandie.

2. TVA à taux réduit et aides locales

• Les propriétaires peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 %, applicable sur les travaux de rénovation énergétique éligibles.
• Des subventions locales ou régionales, octroyées par les collectivités, peuvent également être cumulées pour financer certains travaux spécifiques.

3. Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les CEE, proposés par les fournisseurs d’énergie, offrent des primes pour la réalisation de travaux énergétiques. Ces primes peuvent être cumulées avec le dispositif Denormandie, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.

4. Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ est une aide financière majeure pour financer le reste à charge des travaux. Ce prêt sans intérêts peut être utilisé en complément du Denormandie, facilitant ainsi la réalisation de projets de rénovation ambitieux.

Une stratégie de financement optimisée

Grâce à ces possibilités de cumul, le dispositif Denormandie devient encore plus attractif, permettant aux investisseurs de maximiser leur rendement fiscal tout en améliorant la qualité de leur bien immobilier.

Avec Hexa Rénov’, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour coordonner ces aides et garantir la réussite de votre projet de rénovation.